Une irrégularité survient quand vous ne pouvez honorer vos engagements vis-à-vis de tiers, pour défaut de provisionnement du compte : rejet d’un prélèvement SEPA pour cause de solde insuffisant, ou rappel d’un virement sollicité par vos soins.

Nous facturons de manière forfaitaire de 15 € HT pour chaque irrégularité.

Toute gestion irrégulière du compte (tentative ou réalisation avérée) contraire aux conditions générales et / ou aux dispositions légales pourra donner lieu à une tarification forfaitaire de 150 EUR HT - applicable mensuellement.

Nous réservons la possibilité d’engager des poursuites.