Vous trouverez ci-dessous la liste des documents nécessaires pour débuter vos démarches dépôt de capital :
- les statuts paraphés et signés par chaque associé de la société en constitution intégrant la nomination des dirigeants
- la liste des souscripteurs signée
-> Pour chaque associé :
- la carte d'identité ou passeport en cours de validité
- un justificatif de domicile datant de moins de 3 mois : facture/attestation d'abonnement sécurisée ou dernier avis d'imposition sur le revenu personnel
Une fois l'ensemble des éléments reçus, votre dossier est transmis à l'étude et nous reviendrons vers vous avec les coordonnées bancaires du notaire afin que vous puissiez effectuer le/les versements pour le dépôt de capital.